Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Champ d’application Les présentes conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve aux services proposés par la Micro entreprise Amaury Demarque sise 28 rue ALBERT CREPIN (59139) WATTIGNIES (ci-après « Amaury Demarque »). Elles définissent les conditions dans lesquelles Amaury Demarque fournit aux clients professionnels (ci- après « Les Clients ou le Client ») qui lui en font la demande, via le site internet de Amaury Demarque, par contact direct ou via un support papier, les services suivants :

Toutes prestations : Création/Refonte de site internet vitrine ou e-commerce, Technique de référencement naturel, gestion de campagne email/SMS, création de templates, formations. (ci-après, le ou les « Services »).

Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Amaury Demarque. Les renseignements sur le site internet et tarifs de Amaury Demarque sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Conformément à la réglementation en vigueur, Amaury Demarque se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières ou devis.

Article 2 – Objet. Elles ont pour objet de fixer les modalités et conditions dans lesquelles Amaury Demarque délivre les Services, définit les obligations et responsabilités de tout Client et Amaury Demarque (ci-après les Parties). Elles peuvent être complétées par des conditions particulières. Celles-ci devront être explicitement acceptées par les Parties. Seules les conditions particulières énoncées sur le devis signé par le Client, les présentes conditions générales et le Code du Commerce réglementent les conditions de vente des services de Amaury Demarque. Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur d’autres documents émanant du Client.

Article 3 – Prix et consistance de la prestation. Le prix étant indiqué HT, il convient d’y ajouter la TVA en vigueur. Nos Services sont payables à la commande, hors mentions contraires écrites lors de la commande. Les prix et les délais sont valables quinze jours à compter de la date d’émission du devis, ils sont fermes et non révisables à la commande. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le devis accepté par le Client. Toute prestation ne figurant pas dans la commande fera l’objet d’un devis complémentaire.

Article 4 Commande et règlement. Le Client s’engage à régler les sommes dues à réception de facture et sans délai (sauf clauses contraires stipulées sur le devis accepté par le client). Le règlement peut être réalisé par virement bancaire ou chèque bancaire à l’ordre de Amaury Demarque.

Tout retard de paiement à compter du 31ème jour de décalage par rapport à l’émission de facture donnera lieu à des pénalités de retard calculées suivant les règles légales en vigueur. Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire sur justification.

Toute demande d’annulation ou de remboursement ne pourra être acceptée après édition de la facture.

La validation de la commande implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 5 – Force Majeure. Les parties ne pourront être tenues responsables de l’absence ou d’un retard dans l’exécution de tout ou partie de leurs obligations issues du Contrat dû à un événement de force majeure, si celui-ci remplit les conditions légales et jurisprudentielles requises pour qualifier la force majeure en droit français.

De plus, de convention expresse entre les Parties, pourront être tenus pour des cas de force majeure, les événements d’interruption, panne, sabotage des moyens de communication, incendie, inondation, intempéries exceptionnelles, avaries, émeutes, guerre, grève totale ou partielle, lock out.

Le cas de force majeure suspend les obligations de chacune des Parties pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à l’annulation de plein droit du Contrat par Amaury Demarque ou le Client huit (8) jours après l’envoi d’une lettre recommande avec accusé de réception notifiant cette décision.

Article 6 – Clause résolutoire. En cas d’inexécution de ses obligations par une partie, notamment en cas de non réalisation de la prestation de la part de Amaury Demarque ou en cas de défaut de paiement total ou partiel de la part du Client, le Contrat pourra être résolu de plein droit au profit de l’autre partie. La résolution prendra effet 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.

En cas de défaut de paiement total ou partiel de la part du Client, Amaury Demarque sera en droit de réclamer la restitution de la prestation ou sa compensation financière, les acomptes perçus restant acquis à titre de dommages-intérêts.

Article 7 – Assurances. Chacune des Parties déclare être assurée, notamment en responsabilité civile professionnelle, auprès d’une compagnie notoirement solvable et maintenir à jour toutes les polices d’assurances, pour couvrir, sans préjudice des stipulations de l’article 5, les dommages causés à l’autre Partie consécutifs à l’exécution ou l’inexécution des présentes. Amaury Demarque et le Client s’engage à remettre à l’autre Partie à tout moment, à première demande, les justificatifs attestant de la souscription des assurances.

Article 8 – Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Dunkerque sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites.

Réalisation de sites internet

Article 9.1 – Etendue des prestations de développement, création web, webmarketing

Amaury Demarque s’engage à développer, sur ses propres ordinateurs et/ou en sous-traitance, à l’aide de logiciels et CMS, le site web ou les éléments, composants Internet décrits dans le devis.

L’acceptation du devis par Le Client signifie à Amaury Demarque l’accord et la bonne compréhension du Client sur les prestations et le développement figurant dans le devis.

Les codes sources, notamment pour les sites web dynamiques, restent la propriété Amaury Demarque et ne peuvent en aucun cas être utilisés ou vendus pour un autre site par Le Client, sans l’autorisation écrite de Amaury Demarque.

Toute étude, rapport, information, devis, cahier des charges, à titre onéreux ou gratuit, effectués par Amaury Demarque dans le but de fournir des prestations au Client, reste la propriété exclusive de Amaury Demarque. Le Client s’engage à ne pas les transmettre.

BACK-OFFICE DE GESTION DE CONTENUS

Le Client dispose d’un accès à un gestionnaire de site afin de mettre à jour son site Web. Amaury Demarque s’engage à favoriser cette mise à jour par le Client dans les meilleures conditions techniques possibles, étant entendu que l’obligation de Amaury Demarque est une obligation de moyens. Il appartient au Client de s’assurer que toutes les modifications ou évolutions techniques qu’il pourrait envisager d’effectuer sur son site web par tout autre moyen que les services de Amaury Demarque, sont possibles et compatibles avec les caractéristiques techniques des développements réalisés par Amaury Demarque. Toute modification du site par le Client n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du Client des codes informatiques et des prestations produits par Amaury Demarque. Les codes et mots de passe nécessaires à l’accès gestionnaire seront transmis par Amaury Demarque au Client lors de la publication du site web. À noter que toute modification ultérieure à la mise en ligne du site fera l’objet d’une facture de la part de Amaury Demarque au moyen d’un forfait de mise à jour de contenu ou forfait hors devis.

NOM DE DOMAINE

Amaury Demarque n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage pour la réservation des noms de domaine, il faut donc tenir compte des conditions générales de vente de ces organismes. Le Client reste seul propriétaire du nom de domaine. Il reconnaît utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers. Le Client s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Amaury Demarque, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, découlant de l’enregistrement du nom de domaine.

HÉBERGEMENT

Le site Internet du Client sera hébergé par OVH fournisseur d’accès internet. L’espace Internet alloué est garanti sans publicité. Amaury Demarque ne sera pas tenu responsable de l’interruption de service due aux fournisseurs. Les prestations d’hébergement sont valables un an, et renouvelables par tacite reconduction auprès d’OVH.

Du fait des caractéristiques et limites d’Internet que le Client déclare parfaitement connaître, Amaury Demarque ne saurait être tenu responsable notamment pour :

– les difficultés d’accès au système hébergé dues à la saturation du réseau Internet, aux perturbations du réseau de télécommunication et de l’afflux des utilisateurs d’Internet à certaines heures,

– les limites de performances et de temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, de la contamination par des virus de données et/ou logiciels du Client dont la protection incombe à ce dernier,

– les intrusions malveillantes de tiers sur les sites hébergés, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par Amaury Demarque et ses fournisseurs,

– les dommages éventuels subis par les matériels du Client, ceux-ci étant sous l’entière et unique responsabilité de ce dernier, les détournements éventuels par des tiers et par la faute du Client de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client.

EMAIL

Amaury Demarque propose via les services OVH d’ouvrir des emails pour le compte du Client (courrier électronique). Le Client reconnaît être entièrement responsable du contenu des emails qu’il envoie et s’engage à respecter les conditions légales d’utilisation des services d’email.

RÉFÉRENCEMENT

Amaury Demarque s’engage à utiliser les techniques d’optimisation de référencement naturel pour les moteurs de recherche ; cependant, elle ne garantit pas le résultat du positionnement des pages du site web en fonction des mots-clés. Amaury Demarque n’ayant aucun contrôle sur les algorithmes des moteurs de recherche n’est donc tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens.

Avant tout travail de référencement, Amaury Demarque effectue une analyse du référencement du site internet du Client. Cette phase d’audit préalable débouche sur des recommandations personnalisées grâce, entre autres, à des outils spécifiques propres ou externes à Amaury Demarque.

Article 9.2 – Cahier des charges

Le Client s’engage à fournir rapidement un cahier des charges avec tous les éléments nécessaires pour le bon déroulement du projet (texte, rdv, documents, photos,…). C’est seulement après possession de ce cahier des charges que le projet démarrera. Dans le cas où des modifications impliquent un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial. Dans le cas où, le client ne disposerait pas de cahier des charges, un modèle de cahier des charges simple lui sera transmis par Amaury Demarque.

Article 9.3 – Collaboration entre les parties

Chaque partie s’engage à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires. Amaury Demarque a informé le client que la bonne succession des prestations reposait sur cette nécessaire collaboration active. Si le besoin s’en faisait sentir, le Client pourra nommer un responsable de projet ou encore mettre en place un comité de suivi chargé de suivre l’évolution et la réalisation du projet. Les parties sont tenues à une obligation de bonne foi.

Article 9.4 – Confidentialité

Amaury Demarque et le client s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, financiers, techniques, sociaux ou commerciaux, auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l’exécution de la prestation.

La précédente disposition ne fait pas obstacle à ce que Amaury Demarque puisse faire état dans ses publicités ou documents commerciaux ou offres commerciales de toutes les commandes réalisées, avec possibilité de mentionner la dénomination sociale du client, l’objet de la commande et son montant. Cette possibilité ne confère pas à Amaury Demarque un droit quelconque sur les marques de l’acheteur autre que ceux précédemment évoqués.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@amaurydemarque.fr ou en appelant au 06.45.74.73.16, par courrier à : Amaury Demarque – 28 rue Albert Crépin – 59139 Wattignies.

Article 9.5 – Livraison

Les délais de livraison et de mise à disposition des documents sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de Amaury Demarque. Nonobstant cette réserve, Amaury Demarque fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’elle pourrait indiquer.

Tout Livrable ne sera transmis définitivement au Client, qu’au jour de la réception du complet paiement du prix par Amaury Demarque, sauf meilleur accord écrit entre Amaury Demarque et le Client lors de la commande.

Article 9.6 – Recettes

Après réalisation des tests, le site sera mis en ligne et les parties procéderont à un contrôle de conformité du site par rapport au cahier des charges. Il sera établi un procès-verbal de recettes qui devra être signé par les deux parties sur lequel le client devra porter les réserves éventuelles.

Article 9.7 – Propriété intellectuelle et mentions commerciales

Le Client reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la totalité de la production, objet de la présente commande, et reconnaît avoir pris connaissance des lois sur la propriété intellectuelle et des peines pouvant être encourues au titre de leur violation.

Sauf mention contraire explicite du Client, Amaury Demarque se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sous la forme d’une mention du type : « Réalisation par Amaury Demarque ».

Article 9.8 – Propriété de la production

Tout élément fourni par le Client reste sa propriété.

Tout élément modifié par Amaury Demarque et fourni par le Client est la propriété du Client en ce qui concerne l’élément de départ, et la propriété de Amaury Demarque en ce qui concerne les modifications, s’il s’agit d’éléments de programmations.

Toute programmation et/ou création informatique est mise à disposition du Client sur base d’un droit d’usage. Il est interdit au Client de copier ou d’autoriser la copie de la programmation. La mise en disposition de la programmation et / ou création informatique par Amaury Demarque au Client n’a pas pour effet le transfert d’un droit intellectuel ou droit de propriété.

La mention Amaury Demarque avec le lien vers le site « www.amaury-demarque.fr » doit être maintenue sur chaque page du site, sauf refonte complète du site par une autre entreprise ou demande justifiée du Client.

La propriété des codes informatiques ou fichiers sources de création revient à Amaury Demarque, qui cède au Client un droit d’usage. En conséquence, toute utilisation du code source par un tiers pourra entraîner une demande d’indemnisation de Amaury Demarque dont le montant pourra être fixé par Amaury Demarque suivant l’étendue de cette utilisation. Cette clause comprend les fichiers sources, la configuration et les paramètres de la base de données et tout autre type de fichiers relatifs à l’application. Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, éléments modélisés…) ainsi que les éléments technologiques (créations logicielles, back-office d’administration, services proposés…) sont protégés par le Droit d’auteur. Conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d’un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, …).

Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quel que soit leur format) présents sur site de Amaury Demarque sont également interdits. Si vous souhaitez établir un lien avec le site de Amaury Demarque et avant toute mise en place de celui-ci, veuillez contacter Amaury Demarque avant toute mise en place du lien pointant vers notre site ou son contenu.

Le Client se voit notamment concéder les droits de représentation, de reproduction et d’exploitation sur les éléments graphiques, visuels ou sonores créés par le prestataire ou dont ce dernier aura des droits et constituant le site précité. Cette cession est limitée à l’usage des dits sur internet dans le cadre du site créé par Amaury Demarque ainsi qu’à l’utilisation de copies d’écran du site en vue d’une publication dans les journaux ou magazines de la presse écrite mais ne concerne nullement leur reproduction sur tout autre support. Dans le cadre d’un développement de site web dynamique (php, asp, …), les sources restent la propriété de Amaury Demarque.

Article 9.9 – Garanties et responsabilités

Amaury Demarque n’est tenu qu’à une obligation de moyens. En conséquence, Amaury Demarque s’engage à mettre en œuvre, eu égard à l’état actuel de ses modes opératoires et au prix payé par le Client, les moyens raisonnables pour parvenir à un résultat aussi fiable que possible. Amaury Demarque mettra en œuvre toutes les précautions nécessaires pour le stockage et la manipulation des documents et catalogues propres à la distribution. Amaury Demarque ne pourra être tenu responsable ni d’une perte, dégradation ou destruction, quelles qu’en soient les causes. Amaury Demarque ne sera en aucune manière tenue responsable de procès-verbaux, amendes, refus d’exploitation sur site, quels que soient les tiers.
Le Client prendra en charge tous les risques afférents au mode opératoire en cas de non-respect de la politique de l’entreprise. Le Client s’engage à fournir à Amaury Demarque toutes les informations nécessaires pour la bonne marche des missions à réaliser et à l’informer de tout évènement susceptible d’interrompre les opérations de distribution dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de la prise de commande par lettre recommandée avec accusé de réception.
En tant que vendeur de prestations informatiques, Amaury Demarque reste tenu à une obligation de conseil. Ceci ouvre le droit à Amaury Demarque de refuser ou d’interrompre la prestation, à partir du moment où le Client ne se soumet plus aux conseils prodigués par Amaury Demarque et exprimer par lettre recommandée. Cette obligation de conseils ne saurait être assimilée à une obligation de résultat compte tenu de la diversité des clients potentiels et de leurs connaissances respectives en informatique. Cette obligation sera considérée comme remplie à partir du moment où le Client aura accepté expressément le devis.
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution du contrat (codes d’accès au serveur FTP, serveur de base de données, panneau d’administration du site, etc.) ainsi que les modifications apportées à son site (contenu, changement d’hébergeur ou de serveur, etc.) dans un délai de 10 jours. Le Client s’engage à n’effectuer de son côté aucune démarche de référencement (manuel ou automatique) et aucune démarche interne ou externe ayant pour but d’obtenir un service de référencement durant la période de la prestation.
Le Client a été informé que le référencement est tributaire de nombreux paramètres que Amaury Demarque ne peut totalement maîtriser. Amaury Demarque est tenu d’une obligation de moyens.

Article 9.10 – Droit de publicité

Sauf mention contraire explicite du Client, notifiée par courrier avec accusé de réception, Amaury Demarque se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le Client comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Le Client, représenté par le signataire de la présente commande, autorise Amaury Demarque à utiliser, à des fins purement démonstratives, la réalisation. Cette autorisation s’étend plus particulièrement à la présentation publique de la réalisation en photos ou vidéos, et à la présentation publique des contenus textuels ou iconographiques de la réalisation.

Prestation de référencement naturel ou organique (SEO)

Article 10.1 – Etendue des prestations de référencement

Amaury Demarque s’engage à conseiller et à aider le Client sur la meilleure stratégie de référencement à adopter (descriptif, mots clés, optimisation des titres et textes des pages, etc.) afin d’obtenir une qualité optimale de référencement en usant de toutes leurs connaissances en matière de référencement web.

C’est dans cette optique que Amaury Demarque s’engage à accompagner ses Clients tout au long de la prestation par le biais d’une totale transparence et de renseignements clairs et précis.

L’acceptation du devis par Le Client signifie à Amaury Demarque l’accord et la bonne compréhension du Client sur les prestations.

Article 10.2 – Garanties et responsabilités

Amaury Demarque n’est tenu qu’à une obligation de moyens. En conséquence, Amaury Demarque s’engage à respecter strictement les critères techniques et éditoriaux imposés par les outils de recherche et à suivre sa méthodologie de référencement naturel.

Amaury Demarque s’engage à travailler en totale transparence avec ses clients et à communiquer les chiffres dont elle dispose.

Cette obligation de conseils ne saurait être assimilée à une obligation de résultat compte tenu de la diversité des clients potentiels et de leurs connaissances respectives en informatique. Cette obligation sera considérée comme remplie à partir du moment où le Client aura accepté expressément le devis et/ou le bon de commande.

Article 10.3 – Obligations du client

Outre l’obligation de collaboration définie à l’article 2.4, le Client s’engage à régler les sommes convenues à échéance.

Le Client s’engage, sauf défaillance de Amaury Demarque, à ne pas contacter d’autres référenceurs.

Le Client s’engage, en outre, à maintenir le budget de référencement convenu, maintenir le contenu de son site en conformité avec les lois et autres textes réglementaires en vigueur et à communiquer les résultats (rendez-vous, etc.)

Article 10.4 – Collaboration entre les parties

Chaque partie s’engage à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires. Amaury Demarque a informé le Client que la bonne succession des prestations reposait sur cette nécessaire collaboration active. Si le besoin s’en faisait sentir, le Client pourra nommer un responsable de projet ou encore mettre en place un comité de suivi chargé de suivre l’évolution et la réalisation du projet. Les parties sont tenues à une obligation de bonne foi.

Article 10.4 – Respect de la concurrence

Amaury Demarque s’engage de façon ferme à ne nuire à la concurrence sous aucun prétexte ni dénigrer ou utiliser la marque d’un concurrent.

Par conséquent, Amaury Demarque se réserve le droit de refuser la réalisation d’une demande, faite par le client, de nature à nuire à un concurrent, dans un but d’amélioration de son référencement, et ce, sans que ce refus ne puisse être de nature à engager sa responsabilité sous quelque motif que ce soit.

Article 11 – Autres Services

Article 11.1 – Étendue des autres services, prestations accessoires et formations.

Prestations accessoires. Amaury Demarque propose différents Services accessoires, notamment création et gestion de campagnes emailing et sms, mise à jour de gabarit, ainsi que des accompagnements autour de la stratégie E-marketing (prestations à l’acte ou à exécution successive) dont le détail figure sur le site internet de Amaury Demarque ou auprès du service commercial.

Certaines prestations ont une durée définie à la commande et prennent effet à compter de la validation de cette dernière par Amaury Demarque. Suite à la confirmation de commande par Amaury Demarque, un consultant contacte le Client dans un délai de 48 à 72 heures jours ouvrés, hors jours fériés.

On entend par « Livrable(s) » ci-après, la réalisation d’élément(s) qu’effectue Amaury Demarque pour le compte du Client. Il est principalement de nature électronique (Templates e-mail et SMS, rapports de statistiques, etc). Selon la prestation, Amaury Demarque soumettra au Client des éléments montrant l’aspect visuel de ceux-ci dans les limites prévues lors de la commande. Après acceptation par le Client dans le délai imparti, toute demande de modification fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Formations. Les formations sur site font obligatoirement l’objet d’une convention de formation conclue entre les Parties. Toute formation ne pourra intervenir sans la réception des documents nécessaires dans le délai requis. Ces formations sont susceptibles d’être prises en charge par les organismes de formation sans que Amaury Demarque ne puisse le garantir.

Les formations à distance ne répondent pas aux critères permettant une éventuelle prise en charge des organismes de formation. Celles-ci s’effectueront uniquement par visioconférence et par une prise en main à distance sur l’ordinateur du Client, indispensable à la formation. Le Client consent au préalable, à cette prise en main à distance strictement nécessaire pour les besoins de la formation et veillera au préalable à configurer les paramètres de sécurité de son ordinateur pour permettre l’accès.

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à fournir à Amaury Demarque, dans les délais requis, toute information, indication utile et tout élément demandé (notamment texte, image dans le cadre de création e-mailing ou encore d’informations sur les produits et services que le Client souhaite promouvoir, le public qu’il souhaite atteindre, etc).

Tout comportement, agissement du Client entrainant un retard ou inexécution de la prestation, ne pourra être imputable à Amaury Demarque.

Article 11.2 – Livraison

Prestations accessoires. Le délai de livraison annoncé à la commande commence à courir à compter de la transmission par Le Client de l’ensemble des éléments, informations et documents indispensables à Amaury Demarque pour l’exécution de la prestation. Tout Livrable ne sera transmis définitivement au Client, qu’au jour de la réception du complet paiement du prix par Amaury Demarque, sauf meilleur accord écrit entre Amaury Demarque et le Client lors de la commande.

Article 12 Données personnelles. Données personnelles. Amaury Demarque et le Client s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018.

Amaury Demarque est amenée à traiter des données à caractère personnel pour son compte mais également pour le compte de son Client. Les mesures mises en œuvre par Amaury Demarque, lorsqu’elle agit en qualité de responsable de traitement, sont détaillées sur le site Internet.

Lorsque Amaury Demarque traite des données à caractère personnel pour le compte de son Client, elle agit en qualité de sous-traitant. Cette relation entre Amaury Demarque et le Client est encadrée par l’accord de traitement sur les données personnelles, disponible sur le site Internet.

Article 13 Modifications. Principe. Amaury Demarque se réserve, de plein droit et à tout moment, le droit de modifier les offres, les Services, les prix et/ou les termes des présentes conditions générales et annexe(s), notamment en fonction de l’évolution des techniques et/ou de la législation.

Toutes les modifications apportées seront présentées sur www.amaury-demarque.fr et portées à la connaissance des Clients par ce biais. Il incombe à celui-ci de vérifier régulièrement sur www.amaury-demarque.fr.

Prix. Toute modification s’applique à toute nouvelle commande.

Conditions générales et annexes. Toute modification entre en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de Amaury Demarque et fera l’objet, dans la mesure du possible, d’une notification auprès du Client par tout autre moyen. Lorsque les modifications sont défavorables au Client, celui-ci dispose, à compter de l’entrée en vigueur des modifications, de 30 jours calendaires pour résilier de plein droit sans frais, le Contrat en faisant parvenir sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception à Amaury Demarque. Au-delà, le Client sera réputé avoir accepté les modifications. Toutefois, lorsque ces modifications sont exigées par la législation, la réglementation, et/ou l’administration, le Client ne peut prétendre à résiliation.

Les conditions générales modifiées s’appliquent à tous les Services souscrits préalablement par le Client et toujours en cours, afin d’assurer un ensemble contractuel homogène pour l’ensemble des Services.

Article 14 – Généralités

Publicité. Amaury Demarque est autorisée à faire mention de la raison sociale du Client et des logos correspondants à titre de référence commerciale, ainsi que les prestations exécutées pour le compte du Client à des fins d’illustrations ou de présentation des réalisations de Sarbacane sur tout support de communication. Ces mentions sont consenties à titre gratuit et ne saurait faire l’objet d’aucune compensation ou rétribution de quelque manière que ce soit. Le Client peut mettre fin à cette autorisation à tout moment sur simple notification écrite à l’adresse contact@amaurydemarque.fr

Preuves. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques (notamment logs, bon de commande, validation de devis) de Amaury Demarque ou de ses partenaires dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre Amaury Demarque et le Client.

Sous-traitance. Dans le cadre de ses activités, Amaury Demarque peut avoir recours à des sous-traitants. Dans ce cas, Amaury Demarque demeure seule interlocuteur et seul responsable vis-à-vis du Client dans les conditions et sous les réserves prévues au Contrat.

Divisibilité. Dans le cas où une clause du Contrat serait déclarée invalide ou inexécutoire, ladite clause sera séparée, et les parties restantes du Contrat demeureront en vigueur et de plein effet.

Tolérances. Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation de Amaury Demarque et le Client à faire valoir un droit quelconque, ne saurait valoir modification du Contrat, ni générer une renonciation à un droit quelconque pour l’avenir.

Titres. Les titres n’ont que valeur de convenance. En cas de contradiction entre le titre et le corps d’un article, il est entendu que le corps de l’article prévaut.